Conditions Générales de Vente

1      Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de:

  • Artiski, entité enregistrée par Isabelle Kinet comme entreprise individuelle, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1024.302.677, ci-après dénommée “le Vendeur”,
  • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet artiski.be ou par tout autre moyen, ci-après dénommée “le Client”.

En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2      Produits et services

Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux décrits sur le site artiski.be ou dans ses documents commerciaux.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et images fidèles, mais ne garantit pas l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des écrans ou des modifications du fabricant).

3      Commandes

3.1    Processus de commande

Le Client peut passer commande via :

  • Le site internet be
  • Par e-mail à artiski.creations@gmail.com

Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement, sauf mention contraire dans un accord spécifique.

En raison du coût inhérent aux frais d’emballage, un montant minimum de 7€ est requis par commande.

3.2     Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le Client
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
  • Erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique

4      Prix et modalités de paiement

4.1    Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, ils ne portent pas d’effet pour l’avenir.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix final.

4.2     Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Toute autre méthode spécifiée sur le site

Les paiements sont sécurisés et gérés par le prestataire de paiement.

5      Livraison

5.1    Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Les tarifs de livraisons appliqués sont les suivants :

Livraison en Belgique :

  • De 0 à 59,99 € : envoi en point relais pour 4,5 € (délai de livraison : 4 jours)
  • De 0 à 89,99 € : envoi à domicile pour 8 € (délai de livraison : 1 jour)
  • A partir de 60€ : envoi en point relais gratuit (délai de livraison : 4 jours)
  • A partir de 90€: envoi à domicile gratuit (délai de livraison : 1 jour)

Livraison au Luxembourg :

  • De 0 à 59,99 € : envoi en point relais pour 4,5 € (délai de livraison : 4 jours)
  • De 0 à 89,99 € : envoi à domicile pour 9 € (délai de livraison : 3 jours)
  • A partir de 60€ : envoi en point relais gratuit (délai de livraison : 4 jours)
  • A partir de 90€: envoi à domicile gratuit (délai de livraison : 3 jours)

Livraison au Pays-Bas

  • De 0 à 59,99 € : envoi en point relais pour 5,5 € (délai de livraison : 4 jours)
  • De 0 à 89,99 € : envoi à domicile pour 9 € (délai de livraison : 5 jours)
  • A partir de 60€ : envoi en point relais gratuit (délai de livraison : 4 jours)
  • A partir de 90€: envoi à domicile gratuit (délai de livraison : 5 jours)

Livraison en France

  • De 0 à 59,99 € : envoi en point relais pour 5,5 € (délai de livraison : 4 jours)
  • Sans montant minimum d’achat : envoi à domicile pour 18 € (délai de livraison : 5 jours)
  • A partir de 60€ : envoi en point relais gratuit (délai de livraison : 4 jours)

Livraison en Allemagne

  • De 0 à 89,99 € : envoi à domicile pour 9 € (délai de livraison : 5 jours)
  • A partir de 90€: envoi à domicile gratuit (délai de livraison : 5 jours)

5.2     Transport et risques

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison effective au Client. Une fois la livraison effectuée, les risques sont transférés au Client.

6      Droit de rétractation
(uniquement pour les consommateurs)

6.1    Délai de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

6.2     Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou sur mesure
  • Contenus numériques téléchargés après achat
  • Services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client

6.3     Modalités de retour

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

7      Garanties et responsabilité

7.1    Garanties légales

Le Vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
Le Client bénéficie de :

  • 2 ans de garantie légale pour les consommateurs
  • Une garantie de conformité en cas de défaut non apparent au moment de l’achat

7.2     Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’une mauvaise installation par le Client.

8      Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant artiski.creations@gmail.com.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rendre sur la page Politique de confidentialité de ce site.

9      Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site artiski.be (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

10 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Namur en Belgique.

11 Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via email à artiski.creations@gmail.com.